1. Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), applicable depuis mai 2018, constitue le cadre européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement et de la circulation des données à caractère personnel. En complément, la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) régit également la protection de ces données en France. La présente politique de confidentialité vous explique comment BONCOLAC SAS traite vos informations personnelles lors de votre utilisation du site Cakesmiths (le « Site »), en toute conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées. Par "données personnelles", nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, utilisateur du Site.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Mentions légales.

2. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site internet

2.1. Données collectées

Nous collectons des données personnelles de deux manières principales. Premièrement, certaines informations sont recueillies automatiquement lors de votre navigation sur le Site. Deuxièmement, d autres données nous sont fournies volontairement par vous lors de la création de votre compte client.

Les données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

• Votre adresse IP : adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet pour vous permettre d’accéder à Internet ;
• L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes connecté au Site ;
• La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées ;
• Le système d’exploitation de votre ordinateur ;
• Logiciel de navigation.

La création de votre compte client entraîne la collecte des données suivantes :

• dénomination sociale ;
• Numéro SIREN ;
• Adresse de facturation ;
• Adresse de livraison;
• données de carte bancaire ;
• Adresse électronique et mot de passe.

2.2. Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par BONCOLAC, société par actions simplifiée à associé unique, au capital 45 983 680,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 712 721 372, dont le siège social est situé 183 avenue des Etats Unis BP 92057 31018 Toulouse Cedex 2.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société BONCOLAC SAS, représentée par M. Alexandre VIGNERON.

Vos données à caractère personnel sont rendues accessibles aux seules personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions. Vos données à caractère personnel sont transmises aux salariés de BONCOLAC en charge de l’administration de la plateforme et de la réalisation des enquêtes (directions marketing de BONCOLAC). Vos données ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux sans que vous n’ayez au préalable été informés et sans avoir recueilli au préalable votre consentement.

Le délégué à la protection des données à caractère personnel, Eva IZQUIERDO, peut être contacté de la manière suivante :

Soit par courrier : BONCOLAC SAS – 183 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE

• Traitement des données
• Base Légale du traitement et durée de conservation des données
• Base légale

3. Traitement des données

3.1. Base Légale du traitement et durée de conservation des données

A) Base légale

traitement de vos données personnelles par BONCOLAC repose sur les bases légales suivantes : Le consentement de l'utilisateur : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic…). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L'exécution du contrat : nous traitons une partie de vos données personnelles parce que c'est indispensable pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous et vous fournir les services que vous avez demandés. Cela inclut, par exemple, la gestion de vos commandes, la facturation ou encore le support client.
L'intérêt légitime : BONCOLAC a un intérêt commercial légitime à traiter certaines de vos données. Cet intérêt est soigneusement justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous le signalant.

B) Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées spécifiques de conservation pour chaque type de traitement sont détaillées pour chaque finalité ci-après.

3.2.Finalité du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la législation en vigueur et pour des finalités spécifiques, notamment pour :

Gestion de votre compte client et de vos commandes

Lorsque vous créez un compte client sur le Site, nous recueillons des données essentielles pour la gestion de votre compte et la fourniture des produits que vous commandez. Cela inclut par exemple vos coordonnées pour la livraison de vos commandes, ainsi que vos informations de paiement pour la facturation. Ces données nous permettent d'assurer le suivi de vos achats, la livraison des produits, et de gérer l'historique de vos transactions.

Base légale : le contrat

Durée de conservation : une fois votre compte client clôturé, nous supprimons vos données personnelles. Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre nos sociétés.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines de ces informations si elles sont nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales ou pour défendre nos droits. Ces données sont conservées aussi longtemps que requis par la loi, notamment le Code de commerce, pour, le cas échéant, initier, poursuivre ou défendre des recours juridiques, ainsi que pour prévenir la fraude et assurer la sécurité. C'est pourquoi nous conservons les données transactionnelles relatives à vos commandes (telles que le nom du client, le produit commandé, la date et l'adresse de livraison, le mode de paiement, le prix et la TVA) figurant dans les pièces justificatives de nos documents comptables pendant une période de 10 ans. Aucune de ces données n'est utilisée à des fins de marketing ou de publicité après la clôture de votre compte.
Le seul moyen de paiement des transactions est la carte bancaire. Les informations liées à votre carte bancaire sont supprimées une fois le paiement intégral de la commande reçu par BONCOLAC. Pour dynamiser et fluidifier l’usage du site internet, il est possible, en cochant une case, de demander à sauvegarder les informations de votre carte bancaire. Dans cette situation, nous conservons vos données bancaires jusqu’à ce que vous vous y opposiez, en décochant la case de conservation des données bancaires.

Personnalisation de nos services et de nos communications

Vos données nous aident à améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, ainsi que les communications que nous vous adressons. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des courriels personnalisés ou des sms (prospection commerciale électronique), ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà consultés ou achetés, en fonction de vos centres d'intérêt.

Base légale : le consentement lors de la connexion au Site.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière activité pour les courriels

Sécurité de notre Site

Nous collectons certaines données de navigation afin d’assurer la sécurité de nos services et ainsi détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance, d'intrusion informatique, ou toute violation de nos conditions d'utilisation.

Durée de conservation : 12 mois après la dernière utilisation du Site.

Personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)

Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (comme des identifiants techniques ou des données sociodémographiques) pour adapter la publicité que vous visualisez sur notre site ou ceux de nos partenaires. Vos données peuvent être croisées avec d'autres informations collectées à l’occasion de nos relations avec des partenaires, et rendues anonymes avant toute utilisation, comme votre tranche d’âge ou votre sexe aux fins de dresser votre profil d'utilisateur et y associer des centres d'intérêt pour vous proposer des publicités pertinentes.

Connaissance client, statistiques et performance de notre site

Nous utilisons des données pour mieux comprendre nos clients et à des fins statistiques. Cela nous aide à analyser l'activité de notre Site et à améliorer continuellement les services que nous offrons. Nous réalisons des mesures d'audience, comme le nombre de pages vues, le nombre de visites sur le site, l'activité des visiteurs et leur fréquence de retour.

Base légale : l’intérêt légitime.

4. Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté :

D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir : 

1. La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; 
2. La communication d’une copie de l’ensemble des données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement. 

Ce droit concerne l’ensemble des données qui font ou non l’objet d’un traitement de la part des responsables de traitement. 

• D’un droit de demander la portabilité  de certaines données : il vous permet de récupérer vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Il s’applique aux seules données fournies de manière active, par exemple en remplissant un formulaire, en répondant à une enquête et qui sont traitées de manière automatisées. 
• D’un  droit de retrait du consentement : il vous permet de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation du Site ou de la création du compte client. Ce droit de retrait entraîne la clôture immédiate du compte client, vous n’aurez donc plus accès à votre compte client.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer aux usages de vos données décrits précédemment. Pour ce faire, vous pouvez procéder à la suppression de votre compte client, qui entraîne automatiquement le retrait de votre consentement. Si vous préférez nous contacter par courriel ou par courrier, merci de nous indiquer votre dénomination sociale, adresse électronique, adresse de votre siège social, en précisant le motif de votre demande ou le droit que vous souhaitez exercer. Pour nous aider à traiter au mieux votre requête, vous pouvez mentionner l'un des motifs suivants : "Stop courriel BONCOLAC" ou "Stop courriel Partenaires" pour l'arrêt des prospections commerciales ; "Opposition partage Groupe BONCOLAC" pour l'arrêt du partage des données à des fins de connaissance client ; "Opposition partage avec des tiers pour publicité ciblée" pour l'arrêt du ciblage publicitaire ; ou "Supprimer mon compte" pour la suppression de votre compte client.

Contact soit par courrier : BONCOLAC SAS – 183 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE

Contact soit par courriel : conformite@boncolac.com

• D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant. 
• D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement. 
• D’un  droit de limitation : il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants : en cas d’usage illicite de vos données ; si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ; S’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits. 

5. Transfert des données

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, BONCOLAC prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

6. Sécurité de vos Données 

BONCOLAC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données conformément à la règlementation applicable.  Dans ce cadre, elle met en œuvre les précautions et mesures nécessaires contre tout accès et utilisation non autorisée des données, la perte accidentelle ou le vol de données, la destruction ou l’altération des données et de manière générale, tout dommage pouvant affecter ces données. 

7. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Cakesmiths se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 05/12/2025.